Établie le 1 février 2024.
La Ville de Paris s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://www.paris.fr/pages/accessibilite-233.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Service Numérique des Renseignements d'Urbanisme (https://noticeru.paris.fr/).
Le Service Numérique des Renseignements d'Urbanisme n'a pas encore fait l'objet d'un audit formel. Le niveau de l'état de conformité de ce service numérique est non conforme avec le RGAA.
Tous les composants de ce site ont été conçus pour être accessibles. En l'absence d'audit formel, il est possible que certains irritants ou points de blocages persistent.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Service Numérique des Renseignements d'Urbanisme pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 1 février 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.